Les Statuts
Statuts & règlement intérieur
PREAMBULE:
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts établis en date du 05 mars 1993.
Ils ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 1999. Ils prennent effet lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur l’exercice 1999.
Dans la période comprise entre cette Assemblée Générale Extraordinaire et l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, délégation est donnée au Conseil d’Administration en place pour assurer les tâches courantes.
ARTICLE 1: Appellation de l'Association
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
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